CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

1 - Définitions

« Vous » ou « Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site TrouverUnVol.com.

« Partenaire » désigne tout fournisseur de prestations avec lequel le site peut vous mettre en relation. Le terme « Partenaire » comprend notamment des fournisseurs de billets de train, des compagnies aériennes, des hôteliers, des tour opérateurs, des sociétés de location de voiture, des compagnies d'assurances, des fournisseurs d'autres Services et des fournisseurs de Produits.

« Site » désigne le site internet accessible à l'adresse URL: http://www.trouverunvol.com/.

« Produit » désigne un bien matériel vendu par les Partenaires.

« Service » désigne une prestation de services, telle que la fourniture de services ferroviaires, la fourniture de billets d'avion, les prestations d'hébergement, la location de voiture, la fourniture de forfaits touristiques, les prestations d'assurance, ou tout autre service fourni par un Partenaire.

2 - Champ d'application

L'utilisation du Site est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous.

Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation du Site lors de toute utilisation du Site.

Tout Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserves.

3 - Objet du Site

Le Site vous offre un service de comparaison des prix offerts par les différents Partenaires, ainsi que la redirection vers le Partenaire choisi par vous.

Les informations présentées sur le Site ont pour but d'orienter vos recherches.

En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous reconnaissez que le Site n'agit pas en qualité de mandataire ou d'agent de voyages.

4 - Accés au Site

Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.

TrouverUnVol.com n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, vous ne pouvez accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.

TrouverUnVol.com ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.

5 - Obligations de l'Utilisateur

Vous acceptez d'être liés par les obligations suivantes, notamment :

  • Le Site ne doit pas être utilisé dans un but frauduleux.
  • La transmission de données menaçantes, diffamatoires, pornographiques, politiques ou racistes ou, plus généralement, de toutes données illégales, est expressément interdite.
  • Vous ne pouvez pas modifier, copier, transmettre, distribuer, vendre, montrer, donner en licence ou reproduire, de quelque façon que ce soit, le Site ou tout élément de son contenu, à l'exception d'une copie des informations contenues dans le Site que vous pouvez effectuer pour votre usage personnel et privé.

6 - Limitation des responsabilités

La responsabilité de TrouverUnVol.com est limitée à la fourniture du service décrit à l'article 3.

TrouverUnVol.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements des Partenaires aux obligations découlant des contrats qu'ils ont conclus avec vous. Pour toute garantie relative aux produits ou services du Partenaire vous vous reporterez directement aux conditions contractuelles de celui-ci.

Par ailleurs, l'ensemble des informations concernant les Produits et Services proposés par les Partenaires, notamment les caractéristiques, les conditions tarifaires, les quantités, la disponibilité des Produits et Services est de la responsabilité des Partenaires qui en assurent l'entier contrôle.

TrouverUnVol.com fera ses meilleurs efforts afin d'obtenir des Partenaires la mise à jour des informations afférentes aux Produits et Services proposés par les Partenaires.

Dès lors, les informations et descriptifs, notamment les textes, photographies, graphiques, prix, tarifs et barèmes de rabais et remises, afférents aux Produits et Services commercialisés directement par les Partenaires sont diffusés, par TrouverUnVol.com à titre purement indicatif sans que TrouverUnVol.com en garantisse l'actualité, l'exactitude, la véracité ou la pertinence.

TrouverUnVol.com ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter vos recherches, TrouverUnVol.com n'est en aucun cas responsable de leur contenu.

Nous attirons l'attention des internautes sur le fait que certains moteurs de recherche continuent parfois de référencer d'anciennes pages du site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée et dont l'internaute est invité à ne pas tenir compte.

La communication de l'existence de sites web ou moteurs de recherches, et/ou leur facilité d'accès, via notre site, ne peut en aucun cas engager la responsabilité d'TrouverUnVol.com.

7 - Force Majeure

TrouverUnVol.com ne sera pas responsable de l'inexécution d'une quelconque obligation aux termes des présentes Conditions d'Utilisation, si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure.

Constitue un cas de force majeure, tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de TrouverUnVol.com et rendant l'exécution des obligations du contrat impossible. Notamment, seront considérés cas de force majeure, les ordres des autorités publiques, les guerres, les manifestations, les inondations, les accidents, les tempêtes, les grèves, les fermetures d'établissements, les attaques terroristes, les mouvements sociaux affectant TrouverUnVol.com, ses fournisseurs ou ses prestataires.

8 - Divers

Il est précisé que TrouverUnVol.com et chacun de ses Partenaires sont deux sociétés distinctes, ayant leur autonomie et leur indépendance l'une par rapport à l'autre. Aucune des dispositions des présentes ne saurait être interprétée comme créant entre TrouverUnVol.com et l'un quelconque de ses partenaires une société de fait ou une autre relation entre associés ou une entreprise commune.

9 - Divers

Tout le contenu du Site et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de TrouverUnVol.com ou de ses Partenaires. Le nom TrouverUnVol.com et toutes autres marques, logos, représentations de TrouverUnVol.com affichés sur le Site appartiennent à illicotravel.

Il ne vous est concédé aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site qui demeurent la propriété exclusive d'illicotravel ou de ses Partenaires.

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit d'illicotravel.

Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

10 - Modifications des Conditions de Vente et d'Utilisation

illicotravel se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d'Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions d'Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des Conditions d'Utilisation du Site soit intervenue, constitue l'acceptation de votre part de cette modification.